Conditions générales de vente
CGV Parnell Collection
Les Conditions Générales de Vente (“CGV”) ci-dessous ont pour objectif de définir les relations contractuelles qui s’appliquent entre la société BARMART (le “vendeur”) et l’acheteur pour tout achat effectué sur le site www.parnell-collection.fr
L’acheteur, dès lors qu’il a effectué un achat sur le site www.parnell-collection.fr, a accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente dont il a pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société BARMART. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de commande de l’acheteur.
- Produit
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.parnell-collection.fr (ci-après “Produits”). Ils sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit vendu sur le site est présenté avec la plus grande exactitude en mentionnant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies, graphismes et dimensions présentés sur le site internet www.parnell-collection.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société BARMART.
BARMART se réserve le droit d’annuler une commande passée par un Acheteur dans le cas où le Produit en question serait en rupture de stock.
- Prix
Les prix figurants sur le site www.parnell-collection.fr sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande et le mode de livraison choisi.
La société BARMART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
- Commande et validation de commande
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV sans exception ni réserve, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société BARMART communiquera par courrier électronique à l'acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, la société BARMART s'engage à prévenir l'acheteur par courrier électronique et le rembourser dans un délai de 10 jours.
En communiquant ses informations bancaires, l'acheteur donne autorisation de débiter son compte à hauteur du prix total de la commande. La société BARMART se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en euros, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Apple Pay et Paypal si vous disposez d'un compte. Les frais bancaires éventuellement occasionnés par le paiement sont à la charge de l'acheteur.
- Réserve de propriété
La société BARMART conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques s’opère dès la sortie de l’entrepôt de la marchandise.
- Rétractation, échange et retour
En vertu de l’article L221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine avec étiquette et complets (emballage, accessoires, étiquette, notice, accessoires offerts en cadeau). Ils ne doivent avoir été ni portés, ni lavés. La responsabilité de l’acheteur est engagée. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Pour des raisons d'hygiène, nous ne reprenons pas la lingerie, les sous-vêtements et maillots de bain.
La société BARMART s’engage à procéder au remboursement des articles renvoyés dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Pour effectuer un retour veuillez adresser un mail à contact@parnell-collection.fr pour recevoir les instructions. Les retours se font via Colissimo, les frais de retours sont à la charge du client.
Dans le cas où tous les articles de la commande sont retournés le montant du remboursement sera équivalent à la totalité des sommes versés y compris les frais de livraison. Les frais de retours restent eux à la charge du client.
Dans le cas d'un retour partiel de la commande les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Dans le cas où tous les articles de la commande sont retournés le montant du remboursement sera équivalent à la totalité des sommes versés y compris les frais de livraison. Les frais de retours restent eux à la charge du client et seront ainsi déduits du remboursement.
Dans le cas d'un retour partiel de la commande les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Les échanges standards ne sont pas possibles. Pour une nouvelle taille ou un autre modèle, l'acheteur devra effectuer une nouvelle commande.
- Livraison
Les livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande et sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo avec un service de suivi disponible. L'acheteur choisira le mode de livraison souhaité au moment de sa commande. La société BARMART pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
Livraison en France métropolitaine :
- Mondial Relay - Livraison en 3 à 5 jours ouvrés. Sauf périodes exceptionnelles.
- Colissimo en bureau de poste - Livraison en 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition.
- Colissimo à domicile - Livraison en 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre le vendeur ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Pour les livraisons Colissimo à domicile avec signature l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Pour les livraison Mondial Relay la commande est a retiré dans le point relais sélectionné lors de la commande.
Pour les commandes Colissimo en point de retrait la commande est à retirer dans le bureau de poste indiqué sur vos suivi colis.
Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des produits.
Les risques du transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la sortie de l'entrepôt. Celui-ci devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à BARMART toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@parnell-collection.fr.
Pour les tee-shirts brodés par la créatrice "Mauvais Coton" il se peut qu'un délai supplémentaire soit appliqué en fonction du stock et donc du besoin de fabrication. Ce délai peut varier entre 24h et 72h.
- Obligations des parties
En cas d’acceptation d’une commande, BARMART s’engage à vendre et à faire livrer à l'acheteur les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
L'acheteur s’engage à indiquer à BARMART une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, BARMART ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit. Dans ce cas, l'acheteur reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, l'acheteur devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
- Garanties et responsabilités
Les Produits vendus sur le site Internet "www.parnell-collection.fr” sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les produits fournis par la société BARMART bénéficient de plein droit conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra informer BARMART par mail contact@parnell-collection.fr, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison des produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés. Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par BARMART du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur.
La responsabilité de BARMART ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.parnell-collection.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BARMART. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
- Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou par mail et en justifiant de son identité, à l'adresse du vendeur, mentionnée ci-dessous :
contact@parnell-collection.fr. BARMART SAS, 4 rue Burdeau 69001 Lyon.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
L'acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet www.parnell-collection.fr.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet "www.parnell-collection.fr" répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
- Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.